Les voyageurs résidents en dehors de l'union européenne peuvent déduire la TVA du prix des achats qu'ils effectuent en France. Les achats doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique, donc sans caractère commercial. Certaines marchandises comme le tabac, les biens culturels ou les moyens de transport sont exclues du dispositif de détaxe. Mais quelles sont les conditions précises du dispositif ?
Détaxe : comment l'obtenir ?
Qui peut bénéficier de la détaxe ?
Pour en bénéficier, vous devez être âgé de plus de 16 ans, être de passage en France pour moins de 6 mois et être résident d'un État tiers au moment des achats. Les États tiers sont tous ceux qui ne font pas partie de l'Union Européenne ; cela inclut toutefois les collectivités territoriales d'outre-mer comme la Polynésie, la Nouvelle Calédonie, etc. car elles ne font pas partie du territoire douanier communautaire. Tout comme les territoires d'un autre État membre de l'Union Européenne tels que les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey...), la principauté d'Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, le Vatican, etc. La liste complète se trouve ici. Vous devrez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l'achat, en présentant notamment votre passeport ou une simple pièce d'identité si vous êtes résident de l’espace Schengen (Norvège, Suisse, Islande ou Liechtenstein).Quelle marche à suivre pour obtenir la détaxe ?
Tout d'abord votre achat doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique. Sont exclues les marchandises soumises à des formalités particulières, comme les stupéfiants ! Sont également exclus les tabacs manufacturés, les produits pétroliers, les armes, les biens culturels et les moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d'équipement et leur avitaillement (vivres, carburant...).Ensuite, le montant des achats que vous avez effectué dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175€ TTC (toutes taxes comprises). Le vendeur vous remet et signe alors un bordereau que vous devez signer à votre tour. Vous devrez ensuite présenter ce bordereau lors de votre sortie définitive de l'Union Européenne au visa de la douane. Et cela au plus tard avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu. S'agissant de la France, le douanier vous remettra les deux feuillets du bordereau avec le cachet douanier, il ne vous restera plus qu'à renvoyer au vendeur le bordereau lui étant destiné. Pour simplifier la démarche, la France a mis au point un système de détaxe électronique appelé PABLO. Plus besoin de passer par la douane ni de renvoyer le bordereau au vendeur. Petite vidéo explicative ici.
Trucs et Astuces
Les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France sont exclus de la détaxe.Il faut compter environ 6 semaines pour obtenir son remboursement correspondant à la détaxe.
Si vous n'avez pas eu le temps de faire tamponner votre bordereau, vous pouvez vous rendre dans une ambassade ou un consulat de l'Union Européenne avec vos achats et tous vos documents. Après étude du dossier, un certificat attestant l'exportation de vos marchandises vous sera remis. Une fois qu'il aura reçu votre dossier, l'opérateur français de détaxe fera la demande de régularisation de votre dossier auprès des douanes françaises afin que vous puissiez bénéficier de la détaxe.
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